ATCUD et communication des séries

À partir du 1er janvier 2023, le code de document unique (ATCUD) deviendra obligatoire tant sur les factures que sur les documents considérés comme fiscalement pertinents. Par conséquent, tous les émetteurs sur le territoire national devront adapter leurs systèmes de facturation en fonction des nouvelles exigences de l’administration fiscale et douanière.

L’ATCUD est un code unique attribué par l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) qui couvre non seulement le code de validation de la série mais aussi le numéro séquentiel du document au sein de la série, ce qui donne le format suivant “ATCUD : Code de validation – Numéro séquentiel”.

À ce titre, l’ATCUD doit être présente sur toutes les factures et tous les documents à caractère fiscal émis par l’un des moyens de traitement suivants :

• Les programmes informatiques de facturation, qui comprennent les différentes applications de facturation fournies par l’administration fiscale et douanière (AT);
• D’autres moyens électroniques tels que les caisses enregistreuses, les terminaux électroniques ou encore les balances électroniques;
• Documents pré-imprimés provenant d’imprimeurs légalement autorisés.

Toujours dans ce contexte, afin d’obtenir l’ATCUD, les utilisateurs de logiciels de facturation sont tenus de communiquer à l’Administration fiscale (AT) la série de facturation qu’ils utiliseront pour émettre des factures pour chaque établissement et moyen de traitement utilisé au cours de l’année fiscale.